Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) concernant la création, comme établissement scientifique de l'Etat, du Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique.

Le Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique comprend deux départements : - le « département clinique», qui se compose d'une section «Prévenus», d'une section « Internés» et d'une section «Condamnés» ; - le « département recherche», qui se compose d'une section «Recherche scientifique» et d'une section «Formation et Stages». En vue d'une prompte installation, étant donné que cet organe joue un rôle majeur dans le cadre de la politique pénitentiaire, la nomination du personnel scientifique - et notamment de fonctionnaires dirigeants - s'avère indispensable. Afin de pouvoir procéder aux premières nominations, l'arrêté royal (du 19 avril 1999) portant création d'un Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique prévoyait (**) une disposition transitoire (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999) consistant en la mise en place d'un collège de sélection chargé d'accomplir les tâches du Conseil scientifique en rapport avec la procédure de nomination des membres du personnel dirigeant. Le projet d'arrêté royal prolonge cette disposition transitoire jusqu'à la fin de cette année, afin de pouvoir procéder aux première nominations. (*) modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999. (**) en son article 7.