Carte d'identité électronique

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a fait son choix par rapport à la conception, la personnalisation, l'initialisation et la distribution de la carte d'identité électronique, de même qu'en ce qui concerne la fourniture de services de certification. La partie « carte » du projet a été confiée à la société Zetes et la partie « certification » à Belgacom.

La carte d'identité électronique est une base essentielle pour le développement de l'E-gouvernement. La carte d'identité conservera ses fonctions classiques (identification officielle et authentification), mais permettra aussi d'exécuter toutes ces fonctions de manière électronique. L' objectif du projet est, utilisant cette carte comme instrument d'accès, de promouvoir un usage contrôlé de données au travers de réseaux plutôt que d'en faire un instrument de stockage de données. Il n'y aura donc pas de stockage sur cette carte de plus de données personnelles que celles qui sont reprises sur la carte actuelle. Le respect de la vie privée est ainsi protégé tout en permettant une consultation plus rapide des données. Les administrations auront donc un accès limité à des données bien précises et ceci dans le cadre de règles très strictes. Une commission de contrôle sera mise en place pour surveiller l'application de ces règles. Par ailleurs, tous les citoyens pourront utiliser leur carte d'identité comme moyen légal d'authentification et de signature. Un service plus rapide et plus respectueux du consommateur pourra ainsi être délivré aux clients des services publics, au moment et sur les lieux qui leur conviennent le mieux. Pour plus d'informations sur la réforme Copernic : www.copernic-us.be.