Appartient à Conseil des ministres du 5 juillet 2013
Cahier spécial des charges pour l'exploitation du centre de psychiatrie légale de Gand
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé le cahier spécial des charges pour l'exploitation du premier centre de psychiatrie légale à Gand.
Le centre de psychiatrie légale de Gand a pour objectif d'assurer un traitement psychiatrique approprié pour les détenus qui en ont besoin. Le centre de Gand sera exploitable à partir d'avril 2014. Deux centres de psychiatrie légaux sont prévus en Belgique : un à Gand et un à Anvers.