Biocarburants

Actualisation du taux d'accises et fixation des modalités d'application

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant les biocarburants. L'avant-projet détermine les modalités d'application de l'exonération d'accise en matière de bioéthanol et de biodiesel. L'avant-projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.