Belgique et Pays-Bas plaident conjointement pour l’interdiction d’exporter des produits chimiques dangereux proscrits dans l'UE

Il y a quelques semaines, la Ministre Fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, faisait part de son intention d’interdire l’exportation belge en dehors des territoires de l’Union de produits chimiques dangereux déjà proscrits en Europe. Dans le cadre de la rencontre entre les Gouvernements belge et hollandais de ce jour, elle se réjouit de trouver dans les Pays-Bas un allié de poids.

Rétroactes : si l’UE interdit la mise sur le marché intérieur de certains produits chimiques dangereux, leur production pour exportation hors EU reste soumise à la décision de chaque Etat membre. Et on le sait, la Belgique fait partie des pays européens qui exportent hors EU le plus de produits chimiques interdits au sein de l’Union. Cette situation, en plus d’être éthiquement et moralement insupportable, entraine une discordance de marché (concurrence déloyale de pays tiers qui peuvent utiliser certains produits chimiques) et un effet boomerang (présence de résidus de ces produits chimiques interdits dans des produits finis importés en EU). De manière générale, cela déforce les normes santé-environnement d’application en Europe. Consciente de ce paradoxe, la Commission a déclaré dans les conclusions de sa stratégie européenne pour la durabilité des produits chimiques qu’elle allait remédier à ce problème.

Mais à côté de cette déclaration de principe, aucune proposition concrète n’a malheureusement été avancée jusqu’à présent. Raison pour laquelle la Ministre Fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, a demandé à son administration d’analyser la faisabilité juridique, pour le gouvernement fédéral, d’adopter une norme légale prévoyant l’interdiction de l’exportation de produits chimiques dont la mise sur le marché et/ou l’utilisation ont été interdites au niveau de l’Union européenne, et ce sur base de considérations sanitaires ou environnementales. Les conclusions de cette étude indiquant qu’une action était possible au niveau belge, la Ministre a déclaré vouloir emboiter le pas de la France et avancer sur un arrêté royal et une annexe reprenant une liste des substances à interdire. Elle a fait part de ses intentions lors d’un entretien avec le Commissaire EU de l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, et a également adressé un courrier à la Ministre française de la Transition Ecologique, Madame Barbara Pompili, dont le pays occupe pour l’instant le siège de la présidence européenne, afin de (re)mettre cet enjeu à l’agenda européen.

« Je me réjouis que la possibilité d’une interdiction ait été abordée avec les Pays-Bas et qu’elle figure dans la déclaration commune. Il n’y a aucune raison en effet de considérer qu’un produit chimique considéré comme dangereux chez nous ne l’est pas ailleurs», se félicite Zakia Khattabi.

Autre avancée très importante, l’enjeu des matières premières critiques. Leur disponibilité est une des étapes importantes sur la voie de la transition énergétique. Les Pays-Bas et la Belgique travailleront ensemble pour cartographier les matières premières entrant et sortant de nos pays. Cela nous donnera une meilleure idée de la dépendance de notre économie à ces matières premières. « Sur cette base, nous pourrons mettre en place une meilleure politique pour réduire notre dépendance aux matières premières. Par exemple, en travaillant davantage sur une économie circulaire », souligne la Ministre.

Enfin, les gouvernements belge et néerlandais ont à nouveau souligné leur engagement en faveur d'une politique climatique européenne ambitieuse pour 2030. Les deux pays unissent leurs forces dans le cadre des discussions sur les propositions #fitfor55 de la Commission européenne concernant, entre autres, les voitures et camionnettes propres et abordables sans émissions d'ici 2030. Les Pays-Bas et la Belgique ont également conclu des accords pour parvenir à une interprétation forte de la déclaration de la COP-26 qui interdit le soutien financier de projets fossiles à l'étranger.