Belgacom - Fonds de vieillissement

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal (*) concernant la société anonyme de droit public Belgacom, d'une part, et le Fonds de vieillissement, d'autre part.

Les projets stipulent que le Fonds de vieillissement sera alimenté par le montant des obligations de pension, établi jusqu'au 31 décembre 2003, de la s.a. Belgacom. (*) - projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi concernant la reprise, par l'Etat belge, des obligations de pensions légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire. - Projet d'arrêté royal relatif à l'attribution de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.