Avis par lettre n° 14 du 05 décembre 2022 relatif à l'anonymat du don de sperme

Faut-il lever l'anonymat du don de sperme?

Dans cet avis, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, en sa qualité d’instance indépendante, examine la question de l’anonymat des donneurs de gamètes et d’embryons.

Afin de rendre cet avis, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (*voir fin du communiqué de presse) s’est appuyé sur le pluralisme, l’expertise et l’interdisciplinarité qui le caractérisent ainsi que sur l’avis d’experts externes. Ses recommandations visent à ce que donneurs et receveurs se voient proposer différentes voies, afin que chacun puisse choisir une option qui lui convienne, et à ce que les personnes nées d’un don puissent également être entendues dans leurs souhaits.

Le Comité a d'abord examiné les études scientifiques portant sur les effets de la connaissance ou de l'ignorance de l'identité du donneur sur les enfants issus du don. Dans leur ensemble, ces études montrent que le bien-être, le développement psychologique et la qualité de la relation parent-enfant ne sont pas différents de ceux des autres enfants. Les souhaits et les besoins des personnes nées après un don de gamètes diffèrent fortement d’une personne à l’autre, empêchant d’identifier une bonne manière unique de procéder.

Le Comité estime qu'en l'absence de conséquences négatives graves des diverses voies possibles, l'autonomie reproductive des parents doit être respectée. Il propose donc une politique à voies multiples où tant les parents que les donneurs peuvent choisir entre trois options : anonyme, identifiable ou connu. L'intérêt supérieur de l'enfant est représenté par les parents, qui sont les mieux placés pour le déterminer.

Le choix entre les trois options est contraignant pour les parents et les donneurs : ils doivent respecter ce qui a été conclu entre eux. Par contre, les personnes nées d'un don, une fois adultes, devraient pouvoir remettre en question la décision des autres personnes impliquées. Par conséquent, le Comité estime que les personnes nées après un don devraient pouvoir adresser au donneur, par l'intermédiaire du centre de fertilité, une demande d'informations complémentaires ou de contact direct. Le donneur peut alors décider de répondre ou non à cette demande. Le Comité estime également que toutes les personnes nées après un don de gamètes devraient pouvoir accéder à des informations non identifiantes et médicales, quel que soit le type de donneur.

Le Comité préconise que l’obligation d’anonymat soit supprimée de la loi et que les trois options soient proposées. Il suggère également la création d'une base de données centrale pour conserver les informations et la rédaction d’un cadre juridique permettant aux centres de fertilité d’organiser l'échange d'informations entre le donneur et la personne née après le don.

Aucune solution unique ne peut répondre à l'ensemble des attentes et des souhaits de toutes les parties prenantes, d’autant que ceux-ci sont variables d’une personne à l’autre et d’une famille à l’autre. La proposition est donc un juste milieu qui tente de prendre en compte toutes les parties autant que possible, de tenir compte que des décisions peuvent évoluer avec le temps et d’éviter que des personnes qui ne trouveraient pas leur compte dans les modalités autorisées par la loi choisissent des filières alternatives moins encadrées et moins sécures.

L’avis est disponible via le lien suivant : https://www.health.belgium.be/fr/comite-consultatif-de-bioethique-de-belgique.

À propos du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique*

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique est l’instance d’avis et d’information en matière de bioéthique instituée par les autorités fédérales et communautaires. Caractérisé par son indépendance, son pluralisme et son interdisciplinarité, il est composé de membres ayant des connaissances, de l’expérience et un intérêt pour les problèmes éthiques. Le Comité a pour mission de rendre des avis sur des problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé sous leurs aspects éthiques, sociaux et juridiques, en particulier sous ceux du respect des droits humains. Il a aussi pour mission d’informer la société et les autorités publiques sur ces problèmes de bioéthique.