Avis N° 82 du 09 janvier 2023 relatif au statut des restes humains

Quel est le statut des restes humains dans les collections publiques et privées?

Dans cet avis, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, en sa qualité d’instance indépendante, examine la question du statut des restes humains dans les collections muséales et scientifiques ainsi que dans les collections privées.

Afin de rendre cet avis, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (*voir fin du communiqué de presse) s’est appuyé sur le pluralisme, l’expertise et l’interdisciplinarité qui le caractérisent ainsi que sur l’avis d’experts externes. La question a été examinée sous les angles éthique, juridique et anthropologique.

Treize recommandations ont été formulées.

Après l’établissement d’un état des lieux sur la base de deux méthodes ou approches de classification en vigueur chez les spécialistes, le Comité a examiné la question du statut qu’il convient de réserver aux restes humains présents dans les collections muséales et scientifiques.

D’une manière générale, on peut considérer que les restes humains bénéficient d’un statut spécifique en ce qu’ils participent, à différents niveaux, à la cohésion des groupes humains, laquelle implique la reconnaissance d’une histoire ou d’histoires partagées, bref, de l’histoire de l’humanité que les vivants poursuivent. Si les restes humains ont ainsi un statut spécifique, c’est dans la mesure où les morts sont vecteurs de sens pour les vivants, quelles que soient les coutumes et les usages des sociétés considérées, qui peuvent être très différents de ceux en usage dans les sociétés occidentales modernes. En raison de ce statut spécifique les restes humains doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Par ailleurs, les restes humains anciens, par leur matérialité, permettent de mieux connaître l’histoire de l’espèce humaine. A ce titre, ils peuvent faire l’objet de recherches scientifiques, notamment dans le champ de l’archéanthropologie, de la paléontologie, l’archéobiologie ou de la paléopathologie. Ces recherches ont une légitimité certaine. Mais, parce ce que ces restes représentent plus que de la simple matière parce qu’ils sont revêtus, dans toutes les sociétés, d’un statut particulier, ils exigent de la part des scientifiques une attitude d’autant plus rigoureuse et respectueuse.

S’agissant de l’exposition de restes humains au public, le respect de principes éthiques tels que la préservation de l’intégrité du corps et des parties de corps et de la dignité, doivent s’appliquer tant aux collections institutionnelles qu’aux collections privées. Toutefois, les restes humains issus des pays colonisés, collectés en leur temps dans un contexte de violence et dans le but d’établir une hiérarchie des races, ne doivent plus être exposés.

En ce qui concerne la question de la restitution-rapatriement des restes humains provenant des pays colonisés, le Comité est d’avis qu’elle ne doit pas être réglée de manière détachée et purement administrative sans retour sur le passé, mais bien à partir d’un dialogue éclairé, sincère et serein tant sur la signification de ces restes humains pour la communauté à laquelle ils appartiennent qu’à propos des conséquences sociétales sur les populations colonisées des circonstances brutales de leur collecte ; on doit accorder une attention particulière  à l’impact de cette dépossession sur les sociétés pour lesquelles le culte des ancêtres continue de revêtir une grande importance.

S’agissant enfin du commerce de restes humains, Le Comité estime que l’Union Européenne devrait adopter une règlementation visant l’interdiction de ce commerce tant au sein de l’Union qu’avec des pays tiers.

À propos du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique est l’instance d’avis et d’information en matière de bioéthique instituée par les autorités fédérales et communautaires. Caractérisé par son indépendance, son pluralisme et son interdisciplinarité, il est composé de membres ayant des connaissances, de l’expérience et un intérêt pour les problèmes éthiques. Le Comité a pour mission de rendre des avis sur des problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé sous leurs aspects éthiques, sociaux et juridiques, en particulier sous ceux du respect des droits humains. Il a aussi pour mission d’informer la société et les autorités publiques sur ces problèmes de bioéthique.