Assentiment à l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave.

Le 20 septembre 2011, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck, la ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom et le US Attorney General Eric H. Holder ont signé au Palais d'Egmont à Bruxelles l'accord en vue de la prévention et de la lutte contre la criminalité grave. Cet accord permet l'échange entre les Etats-Unis et la Belgique des données biométriques et biographiques de personnes suspectées de crimes graves, tout en garantissant la présence de dispositions suffisantes au niveau de la protection de la vie privée des citoyens.

Cet accord permet aux enquêteurs belges et américains d'échanger, dans le cadre d'enquêtes judiciaires et policières, des données comme les empreintes digitales et génétiques (ADN) afin d'accélérer et d’améliorer l'identification d'éventuels terroristes et suspects de crimes graves. Il s'agit d'une amélioration notable dans la collaboration opérationnelle entre les services policiers, et d'une avancée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave.

Plus concrètement, l'accord présente des meilleures pratiques en termes d'échanges d'informations susceptibles de contribuer à prévenir les atteintes sérieuses à la sécurité publique. En outre, des dispositions de l'accord portent sur l'usage, l'échange et la conservation de ces données afin de protéger la vie privée des citoyens et de garantir la protection des données.

La Belgique est le vingtième pays à conclure un tel accord avec les Etats-Unis, après entre autres l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce et la Corée du Sud. Cet accord soutient la lutte contre la criminalité transfrontalière et promeut la sécurité commune tant des Etats-Unis que de la Belgique. Un tel accord illustre une fois de plus la qualité de la collaboration et des relations existantes entre la Belgique et les Etats-Unis.