Approche intégrée des labels officiels

Promotion d'une approche intégrée de la production socialement et écologiquement responsable

Sur proposition de Mmes Freya Van den Bossche, ministre du Budget et de la Protection de la consommation, et Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, et de M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant information de la population en matière de label visant à promouvoir la production socialement responsable et portant création d'une chambre de réflexion en matière de réalisation d'une approche intégrée de la production socialement et écologiquement responsable. La loi sur le label social prévoit la possibilité de créer une chambre de réflexion composée de représentants du comité d'attribution du label écologique européen et du comité visant à promouvoir une production socialement responsable. Le projet crée cette chambre de réflexion et fixe les règles précises de son fonctionnement. Le projet attribue les objectifs suivants à la chambre de réflexion: - promouvoir une approche intégrée de la production socialement et écologiquement responsable par la promotion de labels encourageant les modes de production et de consommation durables ; - réaliser des activités de promotion en centralisant, en rendant accessibles et en fournissant des informations univoques et transparentes relatives aux labels ; - émettre un avis en matière d'une approche intégrée de la production socialement et écologiquement responsable. Le secrétariat de la chambre de réflexion est assuré par une organisation ayant conclu à cet effet un contrat de gestion avec le ministre compétent pour l'Environnement et le ministre compétent pour l'Economie sociale. Il est chargé non seulement des tâches administratives, mais également de la préparation et du soutien des tâches attribuées à la chambre de réflexion. Conformément à la procédure du label écologique, la tâche d'information de la population sera attribuée au comité de promotion de la production socialement responsable. Ce comité doit collaborer avec le comité d'attribution du label écologique européen et doit organiser cette collaboration via la chambre de réflexion et son secrétariat.