Amendement à l'accord de coopération relatif à l’intervention de l’Etat dans la participation de l’industrie belge au programme Airbus A350 XWB

Cet accord de coopération, conclu le 11 septembre 2008, prévoit le financement d’un montant de 150 millions d'euros (plus un solde de 28 millions d'euros du programme Airbus A380) pour la recherche industrielle ou le développement expérimental, sous forme d’avances récupérables ou de subventions. L'enveloppe financière de 178 millions d'euros est quasi totalement épuisée. Le Conseil des ministres du 20 octobre 2016 a décidé, dans le cadre des discussions pour le budget 2017, un financement supplémentaire du programme actuel de recherche et de développement du secteur aérien pour un montant de 45 millions d'euros, à répartir équitablement entre les budgets du SPF Economie et le SPP Politique scientifique. Toutefois, un amendement à l'accord de coopération est nécessaire pour pouvoir exécuter cette décision.

Le financement supplémentaire sur deux lignes budgétaires libère un montant de 103,3 millions d'euros pour un financement de soutien pour différents programmes aéronautiques :

• le financement de 58,3 millions d'euros en faveur de l’A400M ELF concerne l’exécution d’un accord donné par l’Etat en 2010 pour la participation dans les coûts de développement supplémentaires du nouvel avion de transport Airbus
• une enveloppe supplémentaire de 45 millions d'euros est libérée pour la continuation de la stimulation de la participation de notre industrie à plusieurs projets Airbus vu les besoins qui existent encore à cet effet

Le projet d’amendement sera soumis au prochain Comité de concertation.