Agréation d'une fondation pour l'exonération fiscale des prix attribués à des savants ou artistes
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Le projet tend à compléter la liste des institutions agréées pour l'exonération fiscale des prix et subsides, par la fondation Prins Bernhard Cultuurfonds pour ce qui concerne le Martin Nijhoff Vertaalprijs. Les prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2012 pourront donc être exonérés.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes