Acquisition de droits d'émission

Procédure négociée pour l'acquisition de droits d'émission par des projets MOC/MDP

Sur proposition de M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement, le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'un deuxième appel d'offres MOC/MDP (mise en oeuvre conjointe / mécanisme de développement propre) avec un budget minimum de 22 millions d'euros. L'Office national du Ducroire soutiendra la Direction générale Environnement pendant les deux phases du marché public et lors de l'analyse financière du candidat et du financement des projets. Les frais du deuxième programme MOC/MDP doivent rester en 2007 dans les limites du montant estimé de 1,088 millions d'euros.