Accord internationaux sur l'Escaut et sur la Meuse

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de l'Accord international sur l'Escaut et de l'Accord international sur la Meuse.

Ces deux Accords (*) ont été signés par la France, les Pays-Bas, la Belgique, la Région Flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne, pour ce qui concerne l'Escaut et par les mêmes Parties auxquelles s'ajoutent l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg, pour ce qui concerne la Meuse. Ils offrent aux Parties un mécanisme approprié pour coordonner leurs activités en vue de mettre en oeuvre la Directive européenne (**) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette directive - dont l'objectif est de mener une gestion intégrée de l'eau, d'améliorer sa qualité ainsi que celle des écosystèmes aquatiques et de renforcer la consultation du public - fonctionne par district hydrographique. Comme l'Escaut et la Meuse sont les fleuves transfrontaliers, il est bien entendu nécessaire que les actions menées par la Belgique et ses Régions soient coordonnées avec celles menées en amont et en aval. Dans ce contexte, le Fédéral est concerné par la protection des eaux côtières, l'application des normes de produits, la radioprotection aquatique et certains aspects du prix de l'eau. (*) faits à Gand le 3 décembre 2002. (**) 2000/60/CE.