Accord entre la Belgique et le Luxembourg sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile

Par cet accord, signé à Bruxelles le 5 février 2015, les deux pays s’engagent à se prêter mutuellement assistance en matière de sécurité civile, renforçant ainsi leur coopération en cas de catastrophe en vue de garantir une meilleure protection à la population et aux biens.

Cet accord, une fois en vigueur après l’achèvement des procédures de ratification dans les deux pays, viendra abroger un accord en la matière datant de 1970.

L’accord contient des dispositions plus fonctionnelles et adaptées au contexte actuel.

Ainsi l’accord prévoit une nouvelle terminologie et un nouveau champ d’application. Il reformule les dispositions :

• sur les modalités de la procédure d’assistance
• sur les aspects financiers de l’assistance
• sur l’accueil et l’encadrement des équipes du pays fournissant assistance
• sur les exercices communs et stages techniques

Le texte prévoit également de nouvelles dispositions sur les responsabilités et indemnisation ainsi que sur la possibilité de créer des modules d’intervention et de capacités de réponse communs.