Accord entre la Belgique et la France relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et en accord avec les directives de l’OTAN, un concept RENEGADE a été développé par l’Etat-major de la Défense afin de décrire les actions à prendre en Belgique pour éviter qu’un avion civil ne soit utilisé comme arme de terrorisme. Ce concept fut accepté et signé par le ministre de la Défense de l’époque, le 18 mai 2004. Dans les accords OTAN, l'utilisation du système de défense aérienne intégrée de l'OTAN n'est autorisée que pour des avions militaires. Contre une menace aérienne civile, le concept RENEGADE prévoit que l'usage de la force est une responsabilité de l’autorité gouvernementale nationale (National Governmental Authority). Une lettre du ministre de la Défense fut alors envoyée à ses voisins (Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne et France) afin de formaliser une collaboration internationale dans ce domaine.

L’accord entre la France et la Belgique fixe le cadre juridique de la coopération dans le domaine de la défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Cette coopération vise à améliorer les capacités d’intervention des parties vis-à-vis d’une menace aérienne non militaire et à faciliter l’échange systématique de renseignements permettant d’enrichir la connaissance de chacune des parties sur la situation aérienne générale.

* conclu à Tours, le 6 juillet 2005