Accord de coopération relatif à l'économie plurielle

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, et de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé l'« Accord de coopération relatif à l'économie plurielle ».

L'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone fixe le cadre dans lequel l'économie sociale continuera à se développer dans les quatre années à venir. L'accord de coopération entrera en vigueur après approbation de celui-ci par les gouvernements des entités fédérées.