17 février 2023 : EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2022

Le nombre de documents d’enregistrement reçus en 2022 a été de 2.966. Le nombre d’euthanasies enregistrées a augmenté de 9,85 % par rapport à 2021. La proportion de décès par euthanasie déclarés en 2022 a été de 2,5% (contre 2,4% en 2021) de l’ensemble des décès dans notre pays (source StatBel 26.01.2023).

70,4 % des documents d’enregistrement étaient rédigés en néerlandais,29,6 % en français.
On note une augmentation des déclarations dans les deux langues, celle pour les documents rédigés en français étant plus importante (877 en 2022 contre 693 en 2021, soit une augmentation de 184 déclarations) que l’augmentation des déclarations rédigées en néerlandais (2089 en 2022 contre 2007 en 2021, soit une augmentation de 82 déclarations).

69,9 % des patients étaient âgés de plus de 70 ans et 42,2 % avaient plus de 80 ans. L’euthanasie chez les patients de moins de 40 ans reste très peu fréquente (1,2 %). Ce sont surtout les patients des tranches d’âge 60, 70, 80 ans qui demandent l’euthanasie (76,4 %). Le groupe de patients le plus important concerne la tranche d’âge entre 80 et 89 ans (29,2 %).
En 2022, aucune déclaration relative à l’euthanasie d’un mineur n’a été enregistrée.

Le nombre d’euthanasies ayant eu lieu au domicile a légèrement diminué en 2022 (50,5 %), tandis que le nombre d’euthanasies ayant lieu dans les maisons de repos et maisons de repos et de soins continue d’augmenter (16,4 %).
En revanche, le nombre d’euthanasies pratiquées dans les hôpitaux et les unités de soins palliatifs reste stable (31,8 %).

0,6 % des euthanasies concernaient des patients inconscients ayant fait une déclaration anticipée.

Dans la grande majorité des cas (82,7 %), le médecin estimait que le décès du patient était prévisible à brève échéance. Les patients dont le décès n’était manifestement pas attendu à brève échéance souffraient majoritairement de polypathologies, alors que le décès de patients cancéreux est rarement considéré tel.

Les affections à l’origine des euthanasies étaient des tumeurs (cancers) (59,9 %), une combinaison de plusieurs affections chroniques réfractaires (polypathologies) (19,6 %), des maladies du système nerveux (8,9 %), des maladies de l’appareil circulatoire (3,7 %), des maladies de l’appareil respiratoire (3 %), des troubles cognitifs (1,4 %), des affections psychiatriques (0,9 %), des maladies de l'appareil digestif (0,5 %) et des maladies du système ostéoarticulaire (0,5 %). Les autres catégories toutes rassemblées représentent 1,6 % des affections.

• Le groupe de patients oncologiques reste le groupe le plus important de patients qui demandent l’euthanasie. il s’agissait surtout de tumeurs malignes des organes digestifs, des organes respiratoires, du sein et des organes génitaux (féminins et masculins).
• Après les affections oncologiques, la raison majeure des demandes d’euthanasie reste les polypathologies. En 2022, le nombre d’euthanasies pratiquées chez des patients atteints de polypathologies était de 582 patients ou 19,6 % du nombre total d’euthanasies.
• Les demandes d’euthanasie sur la base d’affections psychiatriques comme les troubles de la personnalité restent marginales (0,9 %). Il en est de même des demandes d’euthanasie sur la base de troubles cognitifs comme les maladies d’Alzheimer (1,4 %). Comme tous les dossiers d’euthanasies examinés, les conditions légales sont respectées (demande réfléchie et répétée formulée par un patient capable; situation médicale sans issue ; souffrance constante, inapaisable et insupportable causée par une affection grave et incurable).

Pour la majorité des patients, plusieurs types de souffrances tant physiques que psychiques (à ne pas confondre avec les affections psychiatriques) ont été constatés simultanément (72,4 %). Ces souffrances étaient toujours la conséquence d’une ou plusieurs affections graves et incurables. On remarque cependant que les souffrances physiques seules sont plus souvent mentionnées que les autres années (25,4 % en 2022 contre 17,9 % en 2021).

Selon le volet II des déclarations, en 2022, 61 patients résidant à l’étranger sont venus en Belgique afin de pouvoir bénéficier de l’euthanasie selon les conditions de la loi belge. L’indication du lieu de résidence n’étant pas obligatoire dans ce volet, il s’agit du nombre minimum.
Cela concerne des patients souffrant uniquement d’affection physique comme par exemple une sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou maladie de Charcot, un cancer du poumon ou une polypathologies (comprenant un cancer ou des séquelles d’un AVC).
79 % des décès étaient attendus à brève échéance. Les patients étaient principalement âgés de 50 à 79 ans. Ces patients résidaient essentiellement en France (53). Les autres pays d’origine mentionnés sont : Australie, Danemark, Hongrie, Kenya, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Ukraine.

La Commission a estimé que toutes les déclarations reçues répondaient aux conditions essentielles de la loi et aucune n’a été transmise au procureur du Roi.

L'ensemble des chiffres de 2022 sont regroupés dans le document en annexe.

• Jacqueline Herremans, avocate
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• Dr. Didier Giet, prof. Médecine générale Université de Liège - Généraliste
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