Vote automatisé

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les Régions concernant le vote automiatisé.

Le projet traite de : - la coopération organisationnelle, financière, et technique en vue de l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales de 2006 et lors des élections législatives de 2007, - le conclusion d'un contrat entre l'Etat fédéral, les Régions et les constructeurs pour la mise à niveau technique du matériel de vote de la première génération, - la conclusion d'un contrat entre l'Etat fédéral, les régions et les constructeurs pour l'entretien et l'assistance le jour des élections du matériel de vote. Les coûts pour la mise à niveau sont répartis par moitié entre l'Autorité fédérale et les Régions vu les deux élections pour lesquelles le matériel de vote sera encore utilisé. Les coûts pour l'entretien sont à charge des communes et les coûts de l'assistance le jour des élections sont à charge de l'autorité qui organise les élections.