Victimes de la guerre
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée.
Au cours de la législature précédente, une série de mesures en faveur des victimes de la guerre a été proposée au Conseil des Ministres et a obtenu l'aval de celui-ci. Un plan pluriannuel 2003-2006 en faveur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre a donc été élaboré. Depuis, d'autres revendications sont apparues dont la légitimité et la faisabilité sont à l'étude auprès du Conseil Supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. L'avant-projet de loi donne, définitivement et sans limitation de délai, la possibilité d'introduire valablement une demande de statut et, d'autre part, d'attacher certains avantages matériels aux reconnaissances qui découleront de ces demandes.