Vaste contrôle Benelux du transport routier

Mercredi 1er février 2017, les services d'inspection des trois pays du Benelux ont effectué des contrôles simultanés du transport routier en sept endroits différents du Benelux. Les contrôleurs du Service Public Fédéral belge Mobilité et Transports, Bruxelles Mobilité – Direction Sécurité Routière , l'Agence flamande des Routes et de la Circulation, soutenus par la police domaniale du SPW (Service Public de Wallonie), l'inspection néerlandaise de l'Environnement et du Transport (ILT) et la douane luxembourgeoise ont contrôlé des poids lourds en Belgique (parking E17 à Kruishoutem en direction de Courtrai, parking E19-E42 à Maisières en direction de Namur), aux Pays-Bas (Geldrop, Moerdijk, Bodegraven et Zwolle) et au Grand-Duché de Luxembourg (Croix de Gasperich). Des collègues contrôleurs de l’autre région ou venant d’un autre pays du Benelux étaient présents sur les sites des contrôles en tant qu’observateur. La coopération vise à partager les connaissances et bonnes pratiques entre les services d’inspection et ainsi uniformiser les pratiques de contrôle entre les pays.

Lors des inspections, les camions ont été contrôlés de manière ciblée sur le plan de la fraude et de la manipulation du tachygraphe, du respect des temps de conduite et de repos, des documents de bord et de la surcharge. Les inspecteurs ont contrôlé  84 camions dans le Benelux (32 en Belgique, 36 aux Pays-Bas, 16 au Luxembourg) dont 31 étaient en infraction ( 9 BE + 14 NL + 8 LU). Au total 62 infractions ont été constatées (10 en Belgique, 17 aux Pays-Bas, 35 au Luxembourg).

Coopération Benelux et sécurité
Ce contrôle commun était organisé dans le cadre du Traité de Liège signé par les trois pays partenaires en octobre 2014. Ce traité est axé sur une coopération plus poussée entre les pays du Benelux en matière de contrôle et d’application de la réglementation de l’UE concernant le transport routier et sur une harmonisation plus poussée de la réglementation. Grâce à une mesure d'exécution prévue par ce traité, les inspecteurs belges, néerlandais et luxembourgeois peuvent mener efficacement des contrôles conjoints sur les camions et les autobus dans le Benelux. Cette coopération aboutit à une surveillance uniformisée du transport routier et génère des économies, une concurrence loyale entre les transporteurs et des conditions de travail correctes pour les chauffeurs. Les trois pays partenaires jouent ainsi un rôle de précurseurs au sein de l'Union européenne. Il s'agissait du septième grand contrôle conjoint réalisé dans ce cadre.

Résultats en Belgique
Nombre de véhicules contrôlés : 21 camions non belges, 10 camions belges et 1 autocar non belge. Nombre de véhicules en infraction : 8 camions et 1 autocar. Les infractions relevées : 6 x  surcharge, 1 x temps de conduite et de repos, 1 x tachygraphe défectueux, 1 x fraude (manipulation du tachygraphe), 1 x absence de document de transport. Total des amendes perçues : 30 048 euros.

Résultats aux Pays-Bas
Sur les 36 camions contrôlés, 14 étaient en infraction. 17 infractions ont été constatées au total. 6 amendes ont été distribuées entre autres pour fraude au tachygraphe et deux pour non-utilisation de la carte du conducteur en tant que conducteur secondaire qui est obligatoire. Un conducteur n’a pas été autorisé à poursuivre sa route car il avait falsifié son tachygraphe. 11 avertissements ont été donnés pour temps de conduite et de repos. Pour les  véhicules contrôlés, 8  véhicules provenaient des Pays-Bas ,  26 du reste de l'Union européenne et deux de l'extérieur de l'Union européenne.

Résultats au Luxembourg
Dix agents douaniers luxembourgeois et 2 collègues de la Belgique ont participé au contrôle Benelux En tout, 16 camions ont été contrôlés et un montant total de 5580 euros a été encaissé pour les 35 infractions. Plus en détail : 30 infractions sur les temps de conduite,3 infractions (Surcharge, dépassement longueur/largeur), 2 infractions de défauts d’eurovignettes.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec :
Belgique
• Porte-parole du SPF Mobilité et Transports
Monsieur Sven Heyndrickx
Gsm : +32 473 83 64 90
E-mail : pers@mobilit.fgov.be
• Porte-parole de Bruxelles Mobilité
Madame Inge Paemen
E-mail : ipaemen@gob.brussels
Tél. : +32 2 204 22 00
• Porte-parole de  l'Agence flamande des Routes et de la Circulation
Madame Veva Daniels
E-mail : veva.daniels@mow.vlaanderen.be
Tél. : +32 499 55 67 33
• Porte-parole du Service Public de Wallonie (SPW) :
Madame Laurence Zanchetta
E-mail : laurence.zanchetta@spw.wallonie.be
Tél. : +32 (0) 81 77 27 07   / +32 (0)470 99 18 60
Pays-Bas
Porte-parole du ministère de l'Infrastructure et de l'Environnement
Inspection de l'Environnement et du Transport
Madame Lianne Sleutjes
Gsm : +31 06 46 89 33 97
E-mail : persvoorlichting@ilent.nl
Luxembourg
Responsable des relations publiques pour l'Administration des douanes et accises
Monsieur Steve Wildschutz
Tél. : +3 522 818-2256
E-mail : steve.wildschutz@do.etat.lu
Benelux
Responsable des relations publiques et de la communication pour le Secrétariat général Benelux
Monsieur Nick Van Haver
Tél. : +32 2 519 38 30 / Gsm : +32 479 061 604
E-mail : n.vanhaver@benelux.int