Appartient à Conseil des ministres du 3 mai 2013
Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a procédé à la validation annuelle des agréments accordés en matière d'éthanol aux producteurs Alco Biofuel, BioWanze et Syral pour l'année 2013.
En ce qui concerne les agréments accordés en matière d'EMAG (esters méthyliques d'acides gras), l'examen pour les quatre producteurs Oléon, Proviron, Bioro et Neochim est satisfaisant. Ils sont donc renouvelés pour l'année 2013.
(*) conformément à la loi du 10 juin 2006.