Vaccins

Intervention de l'INAMI dans les campagnes nationales de vaccination préventive

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2011-2012.

L'enveloppe budgétaire annuelle est fixée par conventions à 16.499.000 euros pour la Communauté flamande et à 12.425.000 euros pour les Communautés française et germanophone. Pour les années 2011-2012, l'intervention de l'INAMI est payée sous la forme d'une avance de 75 % et d'un solde, calculé sur la base de cette avance, de l'enveloppe budgétaire et des factures de l'année en question.

Les vaccins couverts par ces campagnes sont ceux repris dans le calendrier vaccinal édité par le Conseil supérieur d'hygiène, à l'exception du vaccin utilisé contre le rotavirus et du vaccin contre l'HPV (virus du papillome humain).

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.