Utilisation partagée des sites d'antennes

Le projet fixe les principes auxquels doivent répondre les informations dans la base de données des sites d'antennes. Afin d’assurer une information complète et une accessibilité optimale de la base de données, chaque opérateur communiquera à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) diverses données concernant tous ses sites, de façon à assurer un partage efficace des informations.

L’IBPT publiera mensuellement une liste détaillée reprenant tous les sites existants et en projet.

Le projet est soumis au Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision, au Comité de concertation et au Conseil d'Etat.