Appartient à Conseil des Ministres du 28 février 2003
Utilisation de matraques et d'aérosols par les agents de sécurité
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'équipement des agents de sécurité.
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'équipement des agents de sécurité.
Ces agents pourront être munis d'une matraque et d'un aérosol de petite capacité à gaz anti-agression ou de tout autre produit incapacitant. (*) modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique.