Universiteit Gent

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal (*) dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'"Universiteit Gent" (RUG), transférés à la Communauté flamande.

Le Conseil des Ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal (**) organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand. Ces projets ont pour but de corriger le transfert fautif et incomplet de quelques biens de l'"Universiteit Gent" à la Région flamande. Il s'agit de biens situés à Zwijnaarde et d'un bâtiment à Gand. Ces biens avaient été transférés à la Région flamande alors qu'ils devaient l'être à la Communauté flamande. (*) du 15 février 1999. (**) du 30 juin 1996.