Un projet de plan d'action national consacré aux enfants

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a pris acte du projet de Plan d'action national consacré aux enfants.

Ce projet s'inscrit dans le cadre de nos obligations internationales. En effet, à l'occasion de la Session Spéciale des Nations Unies consacrée aux enfants (Mai 2002), la Belgique s'est engagée à élaborer un Plan d'action national. En outre, les observations finales du Comité des droits de l'enfant (Juin 2002) réclament également que notre pays élabore un Plan national global consacré aux enfants. Dès fin 2003, le SPF Justice a mis sur pied différents groupes de travail qui ont déterminé les priorités en matière de droit de l'enfant. Le projet de plan reprend les contributions des différents gouvernements fédéraux, communautaires et régionaux. Il contient, pour le volet fédéral, les priorités mentionnées dans le Plan d'action fédéral adopté par le Conseil des Ministres du 30 avril dernier. Le projet a été soumis, pour observations, à la société civile lors d'une table ronde qui s'est déroulée le 6 mai 2004. Les remarques formulées feront l'objet d'une analyse par les différents gouvernements. Après cela, les groupes de travail se réuniront à nouveau afin de procéder, le cas échéant, à des modifications. Cette première ébauche de plan national traite de sujets multiples tels que le projet de création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, les soins de santé, les mineurs étrangers non accompagnés, la lutte contre la traite des êtres humains, la lutte contre le tabagisme, l'éducation, etc...