Un code de bonnes pratiques régit l’expérimentation des véhicules autonomes sur la voie publique

Un groupe de travail dirigé par le SPF Mobilité et Transports et composé des services publics régionaux, des fédérations sectorielles Agora et Febiac et de l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) a élaboré un nouveau code de bonnes pratiques pour l’essai de véhicules automatisés sur la voie publique. Celui-ci a été approuvé le 15 septembre par le Conseil des ministres à la demande de Monsieur le Ministre Bellot. Le congrès d’ITS Belgium, la grand-messe annuelle pour le management et les spécialistes du secteur privé et public dans le domaine des systèmes intelligents de transport (STI), était l’occasion idéale pour le SPF d’y présenter ce code de bonnes pratiques au groupe cible. Monsieur le Ministre Bellot, quant à lui, a développé sa politique en matière de STI.

Dans le secteur automobile et du transport, la technologie évolue en permanence, et un nombre sans cesse croissant de fabricants expérimentent des aides technologiques destinées aux conducteurs de véhicules. Il peut s’agir de systèmes avancés de régulation de la vitesse, voire de véhicules entièrement autonomes limitant l’intervention du conducteur aux seules situations d’urgence. Ces systèmes offrent un potentiel énorme pour contrecarrer les effets négatifs de la circulation routière en réduisant le nombre d’accidents de la route, mais diverses applications contribuent également à une baisse des rejets polluants et à une fluidification du trafic.

Ces technologies sont donc salutaires, mais elles doivent bien entendu d’abord être testées en conditions réelles. Le lieu le plus approprié à cet effet est la voie publique. Il incombe aux autorités de veiller à l’équilibre entre, d’une part, les tests sur la voie publique et, d’autre part, la sécurité routière, tant pour le conducteur et les passagers éventuels du véhicule d’essai que pour les autres usagers de la route. C’est pourquoi l’organisme d’essai doit prouver qu’il minimise les risques potentiels. Le nouveau code de bonnes pratiques réunit ces conditions et s’applique à l’essai :

·        de systèmes d’aide à la conduite ou de technologies partiellement ou complètement automatisées sur la voie publique ou dans d’autres lieux publics ;

·        d’une large gamme de véhicules, allant des petits « pods » et « shuttles » aux véhicules conventionnels tels que des voitures, des camionnettes, des autobus ou des camions.

Tout essai sur la voie publique nécessite l’autorisation du SPF Mobilité et Transports et du gestionnaire régional de l’infrastructure. Les essais sur la voie publique requièrent toujours la présence d’un conducteur d’essai. Lorsqu’un essai est réalisé sur un domaine public autre que la voie publique (ex. : des « pods » dans une zone piétonnière) ou sur un terrain privé accessible au public et que le véhicule ne dépasse pas la vitesse de 30 km/h, la présence d’au moins un opérateur d’essai est requise. Contrairement à un conducteur d’essai, l’opérateur d’essai ne doit pas nécessairement se trouver à bord du véhicule testé, mais il peut superviser l’essai à distance.

Plus d'infos:

Sven Heyndrickx

Porte-parole SPF Mobilité et Transports

0473/83.64.90