Twin peaks

Evolution des structures de contrôle du secteur financier vers un modèle bi-polaire, dit "Twin peaks" - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal (*) qui met en oeuvre l'évolution des structures de contrôles du secteur financier. Le projet a été adapté aux remarques du Conseil d'Etat et de la Banque centrale européenne.

Ce projet vise à faire évoluer l'architecture de contrôle du secteur financier belge d'un modèle de contrôle intégré vers un modèle bipolaire, dit "Twin Peaks", qui doit traduire, sur le plan structurel, les deux finalités majeures dudit contrôle :

• maintenir la stabilité macro- et microéconomique du système financier, sous la responsabilité de la Banque Nationale de Belgique (BNB) ;
• assurer un traitement honnête, équitable et professionnel des clients (règles de conduite), sous la responsabilité de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).

L'architecture de contrôle du secteur financier en Belgique se situera ainsi dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro.

La mise en oeuvre du modèle Twin Peaks implique que la mission de contrôle prudentiel individuel des acteurs du système financier qui peuvent détenir des fonds de clients soit transférée de la CBFA à la BNB. La Banque exercera cette compétence outre sa mission de surveillance macro-économique.

La CBFA, quant à elle, devra développer son action dans le domaine du contrôle du respect des règles de conduite applicables aux intermédiaires financiers afin d'assurer un traitement honnête, équitable et professionnel de leurs clients.

Le projet d'arrêté royal vise à mettre en oeuvre ce modèle Twin Peaks qui nécessite la révision de pas moins de 25 lois et de certains de leurs arrêtés royaux d'exécution.

(*) portant exécution de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses.