Appartient à Conseil des Ministres du 7 novembre 2003
Tribunal de 1re instance de Tongres
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de commandes (*) pour l'achat de mobilier destiné au tribunal de première instance de Tongres.
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de commandes (*) pour l'achat de mobilier destiné au tribunal de première instance de Tongres.
L'achat de ce mobilier découle du déménagement des services du Tribunal.