Travail occasionnel dans l'agriculture

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture.

Le projet règle la tenue des documents sociaux requis concernant l'occupation du personnel occasionnel dans le secteur de l'agriculture. Il prolonge donc le contenu de l'arrêté royal susmentionné à partir du 1er janvier 2005. Cette prolongation garantit la continuité du travail occasionnel dans l'agriculture. (*) qui prolonge le contenu de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture.