Travail occasionnel
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.
L'arrêté royal susmentionné prévoyait un régime favorable de sécurité sociale en faveur des travailleurs occasionnels du secterur Horeca. Il arrivait à échéance le 31 décembre 2004. Le projet prolonge ce régime pour l'année 2005, en attendant l'avis du Conseil National du Travail (CNT) sur le rapport d'évaluation relatif à ce régime. (*) du 27 mai 2003.