Transposition des directives sur le marché intérieur

Transposition des directives « Marché Intérieur » : le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes fait le point de la situation

Bruxelles, le 28/10/2004 Transposition des directives « Marché Intérieur » : le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes fait le point de la situation Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Didier Donfut a exposé ce jeudi 28 octobre au Conseil des Ministres l'état d'avancement de la transposition des directives « Marché Intérieur » dans la législation belge. A l'heure actuelle, tous niveaux de pouvoir confondus (fédéral-régions-communautés), la Belgique présente en matière de transposition un arriéré de 4,3% (65 directives non-transposées sur 1579). Selon Didier Donfut, il y a lieu pour les autorités belges d'être relativement satisfaites du travail accompli par tous les acteurs concernés, dans la mesure où, même si elle dépasse encore la limite autorisée de 1,5% d'arriéré, la Belgique se situe au-dessus de la moyenne européenne. Cependant, beaucoup reste à faire, car la Belgique est encore loin des objectifs de transposition agréés au niveau européen. C'est pourquoi le Secrétaire d'Etat a pris une série de mesures destinées à améliorer et accélérer le processus. Aussi, et afin d'identifier au plus vite les difficultés rencontrées dans le travail de transposition, un groupe de travail proactif a pour mission d'examiner « en amont » les propositions de directive et leur impact éventuel sur la législation belge. Par ailleurs, les différents acteurs de la transposition seront désormais plus activement associés au processus grâce à l'encodage systématique, dans une banque de données interactive accessible à tous, de leurs propres données législatives. Le Secrétaire d'Etat Didier Donfut informera mensuellement le Conseil des Ministres de l'état d'avancement de ce dossier. Contact : Yannick Minsier (0476/660.365)