Transposition des directives européennes par la Belgique

Transposition des directives européennes par la Belgique

Transposition des directives européennes par la Belgique Bruxelles, le 16 novembre 2007 Situation exceptionnelle pour les transpositions de directives en Belgique ! Exceptionnel dans le parcours belge en matière de transposition de directives, la Belgique respectera, et ce, pour la deuxième fois consécutive, le plafond européen (1,5%) en matière de retard de transposition de directives ! Selon les dernières informations envoyées à la Commission européenne, dans le cadre du prochain tableau d'affichage (décembre 2007), le Ministre Didier Donfut, en charge des Affaires européennes, estime que la Belgique atteindra un pourcentage, jamais atteint, de 1,2% de retard de transposition. Il ne s'agit certainement pas d'un résultat conjoncturel puisque le rythme d'apparition de nouvelles directives à transposer reste le même. C'est plutôt la confirmation du bien fondé des nouvelles méthodes de travail (création d'un réseau d'Eurocoordinateurs, d'une base de données Eurtransbel, veille permanente du retard,…) mises en place par le Ministre Didier Donfut sous cette législature. Ces méthodes ont permis à la Belgique d'assainir progressivement la situation. En effet, alors qu'au début des années 2000, la Belgique oscillait autour des 3%, la barre avait pu être redressée une première fois en mai 2002 pour atteindre l'objectif de 1,5%. Depuis ce premier succès, la Belgique oscillait autour des 2% sans jamais réussir à respecter la norme européenne. Au moment de la prise de fonction du Ministre Donfut (juin 2004) le taux était de 2,1%. Dès janvier 2006, il n'était déjà plus supérieur à 2%. L'accord du gouvernement fédéral obtenu par le Ministre Donfut de mettre tout en oeuvre, malgré les restrictions liées à la situation particulière des affaires courantes, pour maintenir le rythme de transposition aura donc permis de transmettre au prochain gouvernement la situation la plus saine en la matière. Le Ministre Didier Donfut s'est, par ailleurs, engagé auprès de ses collègues du gouvernement fédéral à faire un état des lieux complet de la situation, en vue du tableau d'affichage de juillet 2008, lors d'un Conseil des Ministres de décembre. Le Ministre remercie tous ses collègues du gouvernement pour leur bonne collaboration en la matière. Pour toutes informations complémentaires : Philippe Detheux : 0477 92 71 92