Transposition des directives européennes : la Belgique plus performante

Le Conseil des Ministres a examiné l'état des retards de transposition des directives européennes en droit belge. Cet état des lieux est organisé dans la perspective du tableau d'affichage de la Commission européenne du mois de juillet.

La Belgique est en train de récupérer son retard en matière de transposition des directives européennes : dernier élève de la classe européenne en début d'année 2004, la Belgique occupe aujourd'hui la neuvième place. Le plan d'action mis en place à tous les niveaux de pouvoir pour accélérer le processus de transposition a commencé à porter ses fruits. Les efforts seront soutenus pour réintégrer la première moitié du classement européen au terme du tableau d'affichage de la Commission européenne de juillet 2004. La Belgique compte un retard de transposition de 49 directives à propos de matières comme les droits d'auteur, la qualité de l'essence et des carburants diesel, la sécurité des navires. Tant au niveau des entités fédérées que du pouvoir fédéral, un catalogue des transpositions à réaliser a été établi. Ce catalogue reprend les différentes étapes de transposition qui sont encore nécessaires et cela, autorité par autorité. Les efforts entrepris doivent s'envisager dans une perspective plus large d'amélioration des méthodes en application actuellement dans les différents SPF, notamment au SPF Affaires étrangères qui gère la problématique générale de la transposition. La banque de données des Affaires étrangères qui centralise les données relatives à la transposition va être dotée d'une section particulière qui permettra l'analyse en " amont " des projets de directives. Cette analyse préalable à l'adoption d'une directive permettra aux différents niveaux de pouvoirs belges de mieux apprécier et préparer l'introduction dans le droit national de la législation européenne. Le but ultime de cette amélioration est d'inverser le processus actuel et de rendre la Belgique proactive dans ce dossier.