Transposition des directives européennes : Didier Donfut se félicite des efforts effectués

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Didier Donfut dressera à l'occasion du Conseil des ministres du vendredi 18 mars 2005 un bilan de la transposition des directives européennes, transpositions dont le délai de notification pour le « scoreboard » de printemps de la Commission européenne a expiré le 17 mars.

Bruxelles, 1e 17/03/2005. Transposition des directives européennes : Didier Donfut se félicite des efforts effectués Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Didier Donfut dressera à l'occasion du Conseil des ministres du vendredi 18 mars 2005 un bilan de la transposition des directives européennes, transpositions dont le délai de notification pour le « scoreboard » de printemps de la Commission européenne a expiré le 17 mars. A cette occasion, il se réjouira de l'excellent travail collectif effectué sous sa coordination. Dans ce cadre, il souligne qu'il a pu compter sur la collaboration active des Ministres fédéraux, du Parlement et des entités fédérées. Aujourd'hui, la Belgique doit encore transposer 47 directives (45 directives « marché intérieur » et 2 directives « non-marché intérieur ») dont l'échéance de transposition est dépassée, ce qui porte le déficit belge de transposition à 2,8% (contre 4,2% en février 2005). Le déficit moyen de transposition dans l'Union européenne avoisine actuellement les 3,1%. Pour bien mesurer l'efficacité du travail accompli, Didier Donfut souligne qu'au début du mois de février de cette année, 68 directives « marché intérieur » étaient encore en retard de transposition, ce qui représente une résorption d'environ 34% de l'arriéré de transposition. Selon le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, ces résultats encourageants sont avant tout la preuve d'une prise de conscience de l'impact d'un bon taux de transposition sur la crédibilité européenne de la Belgique. Il invite tous les responsables politiques concernés par ce travail de transposition à donner une continuité à leur action, qui est vitale pour une intégration européenne harmonieuse, et à se préparer dès à présent aux échéances futures, notamment au « scoreboard » d'été que publiera la Commission européenne au mois de juillet. Contact : Yannick Minsier (0476 66 03 65)