Transposition des directives européennes

Didier Donfut propose un plan de mobilisation des organes consultatifs belges au service de l'amélioration de la transposition des directives

Bruxelles, le 8 juillet 2005 Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Didier Donfut, a présenté au Conseil des ministres de ce vendredi 8 juillet ses recommandations pour une accélération du processus de transposition des directives européennes. Ambitieuses et novatrices, ces recommandations devront permettre aux différentes administrations de consulter plus rapidement et plus efficacement les différents organes d'avis intervenant dans le processus de transposition. Dans ses recommandations, le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes suggère notamment aux différents ministres d'impliquer davantage les organes consultatifs en amont du processus de transposition, lors de la négociation des propositions de directives. Pour Didier Donfut, partisan d'une stratégie à long terme en matière de transposition, « nos bonnes performances en matière de transposition ne doivent en effet pas nous empêcher d'apporter des solutions durables au retard dans la transposition des directives européennes » Pour rappel, la Belgique ne compte plus actuellement qu'un déficit de transposition de 2%, alors que celui-ci était de 3,4% en janvier. Ce faisant, elle se rapproche de l'objectif fixé par l'Union européenne de 1,5%. Contact : Yannick Minsier (+32 476 66 03 65)