Appartient à Conseil des Ministres du 17 novembre 2006
Transport routier
Assentiment à l'accord sur le transport routier entre la Belgique et la Macédoine
Assentiment à l'accord sur le transport routier entre la Belgique et la Macédoine
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministre a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord sur le transport routier entre le gouvernement belge et le gouvernement macédonien (*). Cet accord règle toutes les relations internationales de transport routier de personnes et de marchandises entre la Belgique et l'A.R.Y. de Macédoine. (*) signé à Skopje le 10 septembre 1998.