TRANSGENDER REMEMBRANCE DAY : POUR LA PREMIÈRE FOIS AUTANT D’HOMMES QUE DE FEMMES TRANSGENRES

Forte augmentation des demandes après la modification de la loi

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus nécessaire de subir des interventions médicales pour faire modifier le F ou le M sur son acte de naissance. L’impact de la nouvelle législation sur le nombre de changements dans le Registre national est particulièrement important. En 2019, le nombre de changements est 5 fois plus élevé qu’en 2016, l’année qui précède l’adoption (2017) et l’entrée en vigueur (2018) de la nouvelle réglementation.

Une décision pour la vie
Il est frappant de constater que les demandeur-se-s sont très jeunes. Un tiers de tous les changements en Belgique ont été effectués par des personnes âgées de moins de 25 ans, ce qui représente près de la moitié des changements en 2019 (47%). Et ce alors que la Loi Transgenre stipule qu’après un premier changement, seul un autre changement est autorisé, par le biais d’une procédure devant le tribunal de la famille. La modification de l’enregistrement du sexe était donc considérée comme une décision pour la vie. Le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a toutefois estimé que cette restriction des droits était contraire à la constitution.

Égalité de genre
Entre janvier et septembre 2019 inclus, un peu moins de 400 personnes ont fait modifier la mention de leur sexe. Pour la première fois, la proportion de genre est égale : il y a autant de changements de femme vers homme que l’inverse. Avant l'adoption de la nouvelle loi, la proportion est restée très stable durant des années, avec un tiers d’hommes transgenres et deux tiers de femmes transgenres, c’est-à-dire des personnes enregistrées en tant qu’hommes à la naissance mais souhaitant poursuivre leur vie en tant que femmes.

Pourquoi un Transgender Remembrance Day ?
Le Transgender Remembrance Day, la journée internationale d’hommage aux personnes transgenres qui ont été assassinées en raison de leur identité ou de leur expression de genre, a lieu le 20 novembre. Bien que la nouvelle loi constitue une étape importante dans la bonne direction, et que l’identité et l’expression de genre soient des critères de discrimination protégés par la loi, la discrimination et la transphobie restent une triste réalité dans la vie quotidienne. L’Institut apporte son soutien aux victimes de discriminations fondées sur le sexe, l’identité et l’expression de genre.

Vous pouvez consulter l’intégralité du dossier en cliquant sur ce lien : https://igvm-iefh.belgium.be/fr/publications/transgender_personen_in_belgi_gegevens_uit_het_rijksregister

Vous trouverez l’étude récente consacrée aux expériences des personnes transgenres en suivant ce lien : https://igvm-iefh.belgium.be/fr/publications/etre_une_personne_transgenre_en_belgique_dix_ans_plus_tard

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes collabore avec le Registre national afin d’établir cet aperçu annuel des chiffres.
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Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale indépendante qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.
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