Transfert du personnel de l'OBCE

Sur proposition de M., Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres de l'Office belge du Commerce extérieur (*).

Ces projets d'arrêtés reprennent nominativement tous les membres du personnel de l'OBCE qui sont transférés, vers les Régions, vers l'Agence pour le Commerce extérieur ou encore vers le service public fédéral Affaires étrangères. Conformément aux arrêtés royaux organisant ce transfert (**), les 190 membres du personnel de l'OBCE ont été informés, par ordre de service et selon leur rôle linguistique, de la liste des emplois par institution d'accueil. Ils ont ensuite pu formuler un choix. 85 % des agents ont pu être affectés à l'institution de leur premier choix. La date du transfert est fixée au 1er janvier 2003 pour les Régions et le SPF et au 1er février 2003 pour l'Agence pour le commerce extérieur. (*) - projet d'arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur à la Région flamande ; - projet d'arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur à la Région wallonne ; - projet d'arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur à la Région de Bruxelles-Capitale ; - projet d'arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur à l'Agence pour le commerce extérieur ; - projet d'arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. (**) arrêtés royaux du 18 décembre 2002