Transfert du personnel de l'ancien Institut Pasteur

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*), ainsi qu'un série de mesures exécutoires, concernant le transfert de l'Institut Pasteur vers l'Etablissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur".

Les deux premiers projets d'arrêtés disposent que l'Institut scientifique de la Santé publique continuera à exercer les missions qui lui étaient confiées au sein de l'ancien Institut Pasteur. Le troisième texte concerne le transfert et le nouveau statut fédéral des agents de l'ancien Institut Pasteur de Bruxelles En raison de la scission de la Province du Brabant, le personnel de l'Institut Pasteur a été, dans un premier temps, transféré d'office, en 1995, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. Le personnel de l'Institut Pasteur a ensuite été transféré d'office, à partir du 30 avril 1999, à l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur (**). Les projets d'arrêtés royaux ont pour objectif de définir rapidement le nouveau cadre organique de l'Institut et d'assurer à tout le personnel la poursuite de leur carrière. (*) - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1996 modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie; - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur du Ministère de la Santé publique; - projet d'arrêté royal fixant les modalités de transfert des anciens agents de l'Institut Pasteur à l'Etablissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur". (**) conformément à l'article 28 de la loi du 22 mars 1999 portant certaines mesures en matière de fonction publique.