Appartient à Conseil des ministres du 29 avril 2011
Transfert de propriété
Transfert de propriété de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
Transfert de propriété de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui organise le transfert de pleine propriété de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale des parcelles de terrains situées sur la berme centrale entre les avenues des Croix du Feu et Van Praet. Ces parcelles constituent une languette d'espace verts d'une superficie approximative de 10 hectares.
La Région souhaite en effet entamer le plus rapidement possible des aménagements destinés à la promenade verte entre le canal et le parc de Laeken et ainsi favoriser l'accès à partir des quartiers habités de Neder-Over-Heembeek.