Transfert de personnel

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand.

Le projet a pour but de corriger l'arrêté royal susmentionné car, lors du transfert de personnel vers le Gouvernement flamand au 1er octobre 2002, 4 personnes ont été transférées par erreur, alors qu'elles n'étaient plus en fonction au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (*) du 29 septembre 2002.