Appartient à Conseil des ministres du 27 mars 2015
Transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi vers la Région flamande
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande.
Suite à la sixième réforme de l’Etat, des services sont transférés intégralement ou partiellement aux
gouvernements des Régions et des Communautés. Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui sont transférés sont des facilitateurs et des coordinateurs-facilitateurs qui exercent la mission d'activation du comportement de recherche d'emploi.
Le Gouvernement flamand a donné son avis préalable et a marqué son accord sur les projets d'arrêtés royaux et leurs annexes.