Appartient à Conseil des ministres du 21 juin 2024
Transfert de membres du personnel de Fedasil au SPF Intérieur – Deuxième lecture
Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel en service auprès de Fedasil vers le SPF Intérieur.
Lors du conclave budgétaire du 13 octobre 2023, il a été décidé de transférer l’exploitation du centre d’accueil ouvert « Dublin » sis à Zaventem, de Fedasil à l’Office des étrangers du SPF Intérieur à partir du 1er juillet 2024.
Dans ce contexte, le projet d’arrêté royal prévoit les modalités du transfert du personnel en service auprès de Fedasil vers le SPF Intérieur.
Le projet est soumis à la signature du Roi.