Appartient à Conseil des ministres du 23 décembre 2022
Transfert de crédits dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un transfert visant à couvrir les dépenses engendrées par la présidence belge de l’Union européenne lors du premier semestre de 2024.
Il s’agit d’un transfert en faveur du SPF Intérieur d’une valeur de 1 844 412 euros en engagements et en liquidations depuis la provision interdépartementale, destiné à couvrir les dépenses engendrées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.
Ce montant est destiné à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement en 2023.