Trajet d'investissement IPSS 2016-2018 : réinvestissement des gains ROI

Comme convenu dans les notifications budgétaires, les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) ont eu la possibilité de financer pour l’année 2018 des projets en cours ou nouveaux au moyen des surplus de return on investment (ROI) réalisés en 2018 et liés aux projets d’investissement soumis en 2015.

Pour ce réinvestissement, un maximum 40% des surplus des ROI été affecté. Dès lors, six IPSS ont pu démontrer leur surplus de ROI pour l’année 2018. Les institutions concernées ont plus précisément justifié clairement sous la forme de fiches de projets quels sont les frais et les ROI des projets nouveaux ou des projets existants pour 2018. Le contenu et la planification de ces projets y ont été détaillés et tous les éléments de coûts ont été intégrés dans un tableau chiffré. Il s’agit concrètement des institutions suivantes :

• l'Office national de l’emploi (ONE)
• l'Office national de sécurité sociale (ONSS)
• l'Agence fédérale pour les risques professionnels (Fedris, projet lié à l’ancien FAT)
• l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
• le Service fédéral des pensions (SFP)
• la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI)

Chacune des six IPSS puisera uniquement dans le crédit prévu, à concurrence de la partie proportionnelle qui lui revient. Ces institutions devront dès lors trouver d’autres moyens de financement pour financer le solde du coût de ces projets. Enfin, les différentes IPSS effectueront une évaluation des dépenses et des recettes de ces projets.