Titres-services

Evaluation annuelle du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité

La ministre de l'Emploi Joëlle Milquet a présenté au Conseil des ministres l'évaluation du régime des titres-services pour l'année 2010, conformément à la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité.

Ce rapport sera maintenant transmis à la Chambre des représentants pour y être examiné par la Commission des Affaires Sociales. Dès réception du rapport à la Chambre des représentants, le rapport complet sera mis à disposition sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Ce rapport d'évaluation porte notamment sur :

• les effets sur l'emploi ;
• le coût global brut et net de la mesure avec une attention particulière pour les effets de retour notamment en matière de chômage ;
• les conditions de travail et de rémunération.