Titres-services

Adaptation à l'indice pivot de la part des entreprises qui utilisent les titres-services

Sur proposition de Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui augmente la part reçue par l'entreprise de 0,30 euro par titre-service émis à partir du 1er novembre 2008.

Le but de ce projet est de permettre aux travailleurs rémunérés en titres-services de bénéficier de la prochaine indexation de salaire, tout comme les autres travailleurs salariés. Le Conseil des ministres avait pris cette mesure lors du contrôle budgétaire de juillet 2008.

Le projet d'arrêté royal modifie l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.