Titres-services

Octroi des titres-services directement après l'accouchement dans le cadre de l'aide à la maternité des travailleuses indépendantes

Sur proposition de Mmes Sabine Laruelle, ministre des Indépendants, et Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise, dans le cadre de l'aide à la maternité, à permettre à la travailleuse indépendante d'obtenir les 105 titres-services directement après l'accouchement. Le projet fait suite à l'accord du conclave budgétaire 2009.

Afin de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, cette mesure permet à la caisse d'assurances sociales d'effectuer le paiement dès le lendemain de l'accouchement.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.